L’acquisition en VEFA (de la signature du contrat à la livraison)

L’acquisition d’un bien immobilier neuf en cours de construction s’appelle officiellement vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou parfois, la vente sur plan

L’acquisition en VEFA se déroule en plusieurs étapes :

  • La signature du contrat de réservation
  • Le passage chez le notaire (acte de vente et paiement du prix)
  • La livraison du bien neuf
  • Le parfait achèvement.

Choisir son logement neuf

Tous les programmes KIC sont présentés sur notre site internet. Pour obtenir plus d’informations et choisir votre logement, vous prenez rendez-vous et rencontrez l’un de nos commerciaux. Il vous expliquera le programme en détail, vous présentera les plans de chaque logement disponible, vous informera sur les prix, les offres spéciales…

Leur mission ne s’arrête pas là. Nos commerciaux peuvent aussi vous conseiller sur les démarches à suivre pour obtenir un prêt immobilier, réaliser pour vous une simulation d’emprunt bancaire, vous informer sur les aides…

Le contrat de réservation

Dès que vous avez choisi votre logement, vous signez, avec votre commercial, un contrat de réservation. Félicitations ! Vous venez d’acquérir votre logement ! Une fois le contrat de réservation signé, le logement ne peut être vendu à une autre personne.

Le contrat de réservation contient, réglementairement, les éléments suivants :

  • la consistance du bien : le nombre de pièces (principales et de service), les dépendances et dégagements, la localisation à l’intérieur de l’immeuble ou du programme
  • le prix de vente
  • une notice descriptive sommaire, qui indique la nature et la qualité des matériaux et équipements utilisés
  • la date à laquelle le réitération de la promesse (le passage chez le notaire) aura lieu
  • la date de livraison prévisionnelle du logement
  • le rappel des conditions légales dans lesquelles vous pouvez renoncer à votre achat tout en récupérant votre dépôt de garantie, et notamment, la condition suspensive de financement si vous souhaitez recourir à un emprunt immobilier pour fiancer tout ou partie de votre logement.

La notification du contrat, le dépôt de garantie et la rétraction

Le contrat de réservation que vous avez signé est contre-signé par le promoteur et vous est envoyé par courrier recommandé avec AR, soit par voie postale, soit, si vous en avez accepté l’option, par voie électronique (Lettre Recommandée Electronique).

Pour entériner la réservation du bien, vous versez un dépôt de garantie, qui s’élève au maximum à 5% du prix de vente. Ce dépôt de garantie est versé sur un compte spécial ouvert chez le notaire.

Alternativement, dans les dix jours qui suivent la notification de votre contrat de réservation, vous pouvez vous rétracter. Il vous suffit pour cela d’envoyer un courrier recommandé avec demande d’avis de réception au promoteur.

Le passage chez le notaire

Pour officialiser la vente, le législateur impose que l’acte d’acquisition soit un acte authentique, c’est-à-dire, un acte établi par un notaire.

Préparer votre rendez-vous chez le notaire

Avant la date de signature, le notaire ou son clerc se rapproche de vous pour fixer la date de rendez-vous et vous informer des éléments à lui transmettre et des démarches à effectuer. En particulier, il vous demandera :

  • de lui transmettre vos offres de prêt éditées par votre banque ;
  • de demander à votre banque de débloquer les fonds et de les verser sur le compte de l’étude notariale.

Il vous transmettra aussi le projet de contrat de VEFA que vous signerez devant lui, afin que vous puissiez en prendre connaissance et émettre vos remarques. Cet acte contient légalement :

  • la date d’achèvement du logement
  • la date de livraison
  • le détail des garanties promoteur (GFA, assurances biennale et décennale)
  • le détail des autorisations administratives obtenues par la promoteur autorisant la réalisation du programme (permis de construire…)

ainsi que toutes les pièces annexes : les plans côtés de votre logement, le règlement de copropriété s’il y en a un, l’Etat des risques naturel et technologique…

La signature chez le notaire

Le jour de la signature, vous relierez avec le notaire l’ensemble de l’acte authentique avant de le signer. N’oubliez pas de vous munir d’une pièce d’identité prouvant votre état civil.

Le paiement du prix

Vous ne payez le jour de la signature chez le notaire que le montant correspondant à l’avancée des travaux de votre logement. Vous réglerez le reste du prix de votre logement au fur et à mesure de l’avancement de la construction (voir Appels de fonds).